MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de DIALUX Route de Chaban 79180 CHAURAY défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de ZOOM FACTOR ARCHITECTES 189 BD MALESHERBES 75017 PARIS représentée

et la Compagnie d’assurance SMA SA, es qualité d’assureur de la société PROVINI ARSAN.

EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 décembre 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le

ETABLISSEMENTS [G] [O] C/ S.A.S.U KUBOTA EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

ARCHITECTES EU ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75017 Paris 75017 PARIS représentées par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane

par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau de COUTANCES substitué par Me JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ariane

CLICHY TROUILLET FOUQUET 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Rémi PRADES de la SELARL PH AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P136 DEFENDERESSES Société

N° RG 23/11436 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KZI N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [D] 3133, Route

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 325 356 079, dont le siège social est sis 50 route

MACONNERIE (PDM) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS toutes deux représentées par Maître Caroline MENGUY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 Société BPCE IARD, assureur de la société OCTOPUS Route

domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [H] Né le 30 décembre 1992 à [Localité 14] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ariane

ASSOULINE SEROR Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 10 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

à Me PRONOST Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 02 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X] demeurant 1489, Rue Paulin Labarre

[E] épouse [H], [S] [N] veuve [P], [A] [P], [OT] [P], [ZF] [Z], [I] [W], [YC] [B] épouse [OE], [F] [X], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL

Maître [J] [S], notaire au sein de l’étude Ariane à [Localité 17], sera donc commise pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des droits de parties.

[S] [D], il a soudainement quitté la route pour rouler sur une quinzaine de mètres dans l'accotement en herbe. Puis, en voulant revenir sur la route, il a chuté et son pneu avant a éclaté.

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane LIOGER, greffière en présence de Madame [H] [G], étudiante ; et avec l’assistance lors du prononcé du jugement, de Madame Floriane VARNIER