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196 résultats pour « Ariane ROURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03e77cdc6046d47cc1061

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025 RG n° : 2025R00737 DEMANDEUR SAS FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Ariane

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2024R01154 DEMANDEUR SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Ariane ROURE [Adresse 2] DEFENDEURS M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4b

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

ENTREPRISE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 414 842 068 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ariane

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

Président de Chambre, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier Associé [Localité 1] La Société HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Ariane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603618bcb7d4577c980e9cb0

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Ayant pour avocat plaidant Me Ariane ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 Société COMPAGNIE DES IMMEUBLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae367

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [V] [K] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD, suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Ariane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b3fc7ffc2c8318ee00b5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 572 079 069, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7fbf1211186fbec893

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2372879 Plaidant : Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3050009f81000890dcc0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371383 Ayant pour avocat plaidant Me Ariane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901fe

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

A... au lieu et place de Me Marie-Hélène Y... ... 75003 PARIS représentée et assistée de Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) et de Me Ariane ROURE (avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec891

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - Plaidant : Me Ariane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE, avoué à la Cour, suppléante de Me HANINE, avoué assistée de Me Ariane ROURE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 181 SCP de GRANVILLIERS - BERTHOLD - LIPSKIND

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967387acdc6046d473981a2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475093 - Plaidant : Me Ariane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162678612fe6a3e85a6c841

Appel

27 février 2014

27 février 2014

ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Me [J], y domicilié représentée par : Me Marie-Claude AZAN BERGHEIMER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0769 assistée de : Me Ariane

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9416ccb49b827e4b6ccee

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

SAS HEINEKEN ENTREPRISE N° SIRET : 414 842 062 [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Mélodie CHENAILLER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 et par Maître Ariane

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224ef

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Ariane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 16 février 1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 4 mois de suspension du permis de conduire et a prononcé

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la SARL Ariane

Source officielle
CC

comm

613722f7cd58014677403d12

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM International transactions (SMIT), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ayant ses locaux professionnels occupés par la société Ariane

Source officielle
CC

civ3

613720cdcd580146773ee856

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Z..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), Route de Briey, Moulins-les-Metz

Source officielle

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