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7 résultats pour « Arigue Embarka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6790061651b02779572a5971

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 5] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Embarka ARIGUE, avocat au barreau du VAL D’OISE --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLA FERDINAND a fait

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f0487502fc178212f8670a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En l’occurrence la société Air France argue de procédures de sécurité mises en œuvre en amont du vol, relativement à des bagages de passagers enregistrés mais qui n’ont pas embarqué.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69cef570cdc6046d47ea9bb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Me [E] [N] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant de la Préfecture : OQTF ancienne, il a refusé d'embarqué, c'est la 7ème fois qu'il refuse d'embarquer, c'est un profil

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0dcdc6046d4753e8e3

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

autorité administrative avait obtenu un vol le 1er avril 2026 pour le retour de Monsieur [X] au Maroc et qu’il ressort du procès-verbal de la police aux frontières du 1er avril 2026 qu’il a refusé d’embarquer

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

6a175599cdc6046d4727a535

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il doit être rappelé que la bonne foi est toujours présumée et qu’il revient donc à celui qui argue de son absence d’en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a249cdc6046d47e95f63

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

régularité de la procédure soutenant, in limine litis,l’atteinte substantielle aux droitx de l’intéressé et la violation de ses droits lors de son transfert vers l’aéroport ; Le conseil du retenu argue

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e03204c0caeeb991e44

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le système de gestion des vols des avions embarqués sur le porte-avions Charles-de-Gaulle, intitulé “Gesvol”, fonctionne notamment sur la base du logiciel OpenRoad.

Source officielle