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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par maître Frédéric GUIZARD GDG ASSOCIES Avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour avocat plaidant : Maître Arnaud
Référés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c2b
14 octobre 2024
Arnaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.
8ème chambre 3ème section
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S. ARTAUD G. DELHOMME N. ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.
Service des référés
677ecfd6b01eea4cf01a40a2
8 janvier 2025
VICTOR HUGO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La S.A.S.
7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
IGECO 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 S.A.
4ème chambre 2ème section
69d7f451cdc6046d47aeb663
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte
8ème chambre 2ème section
696006aacdc6046d47aae237
8 janvier 2026
cette somme, non pas à la SCI LOUXIMMO mais à la SCI 14 L’EPEE, en procédant, le 23 avril 2019, à une écriture au crédit du compte de la SCI 14 L’EPEE intitulée « REGUL ERREUR ATTRIBUTION » pour, le 25