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9 résultats pour « Arnaud MAGERAND SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par maître Frédéric GUIZARD GDG ASSOCIES Avocat au barreau de MONTPELLIER ayant pour avocat plaidant : Maître Arnaud

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TJ

Référés civils

65bc61e64fb290a346074257

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Arnaud RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS, Me BENOUAICH, Me ROUSSEL STHAL, Me PELTIER et Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/10337 N° Portalis

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MAGENDIE [F] [A] O. LASSERRE S. CETRE S. ARTAUD G. DELHOMME N. ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

VICTOR HUGO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGECO 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 S.A.

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TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte

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TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cette somme, non pas à la SCI LOUXIMMO mais à la SCI 14 L’EPEE, en procédant, le 23 avril 2019, à une écriture au crédit du compte de la SCI 14 L’EPEE intitulée « REGUL ERREUR ATTRIBUTION » pour, le 25

Source officielle