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3 résultats pour « Arthur SPINA Débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF1

69d982a6cdc6046d47d288a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SPINA de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON - 131 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame

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TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A-OK FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aude SPINASSE de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566 substituée par Maître Céline BEY, de l’AARPI

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Novembre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, vice-présidente, Madame Alix FLEURIET, vice-présidente, Monsieur Arthur

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