lui payer une somme de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure,ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ou

700 du Code de procédure civile.

343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis

[B] [A] au cours de la présente instance qu'il est équitable de fixer à la somme de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ;le condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les demandes accessoires : Monsieur et Madame [X], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L’ article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

L’équité commande, en l’état, qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

Il sera renvoyé à l'assignation pour un plus ample exposé des motifs, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, pour obtenir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une mesure d’expertise.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile.

L’équité commande, en l’état, qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.