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Chambre 1 Section 9

6a0b76e1cdc6046d471ea2c7

18 mai 2026

Par ses conclusions récapitulatives la CAISSE D'ÉPARGNE demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 et 1231-1 à 1231-4 du Code civil, 514 du Code de procédure civile, - DECLARER la demande de

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TJ

7ème JEX

668ed70f2980a82f59dab96e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

A supposer que Mme [S] [E] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision, ce qui n'est toutefois pas expressément demandé, il convient de rappeler que l'article 514-3 du code de procédure

Source officielle

CH4 JEX FOND

69788011cdc6046d47d88c50

8 janvier 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Chambre 8/Section 1

68e403e1681ed727f2a3ecd0

6 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

7ème JEX

668ed70e2980a82f59dab956

10 juillet 2024

A supposer que Mme [J] [C] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions en cause, ce qui n'est toutefois pas expressément demandé, il convient de rappeler que l'article 514-3 du code de procédure

JEX cab 6

69cec7bccdc6046d47e6ff4b

1 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Chambre 8/Section 1

6786b2f8df5b5c7d10ca4412

13 janvier 2025

[F] à lui payer la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Jex

686c219ddd7001754d61f958

7 juillet 2025

450 alinea 2 du code de procédure civile.

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4577

14 janvier 2025

L'article 514-3 du code de procédure civile précise qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux d'annulation

JEX MOBILIER

67f6e847a9d5adc260627ff0

9 avril 2025

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Jex

686c219cdd7001754d61f941

7 juillet 2025

700 du Code de procédure civile.

1ère Chambre

6a0cce3acdc6046d473c4c19

3 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Jex

67364a04944f91b65d39e8b9

14 octobre 2024

700 du code de procédure civile.

Pôle Civil section 2

69656ef7cdc6046d47126d4a

7 janvier 2026

Et aux fins de MAINTENIR l’exécution provisoire de droit et DONNER ACTE des observations formulées par la SARL L’ENVOLEE en ce sens, conformément à l’article 514-3 du code de procédure civile.

Chambre 8/Section 1

695d5d2575782d5f06ffeaf8

5 janvier 2026

Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

6 janvier 2025

SERGIC, la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATER qu'en vertu de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'exécution provisoire est

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231d2

7 avril 2025

CONSTATER qu'en vertu de l'article 514-3 du Code de procédure civile l'exécution provisoire est de droit ; ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter de l'assignation LA CONDAMNER aux entiers

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

16 juillet 2024

En application de l'article 514-3 du Code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen sérieux

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee9ccdc6046d47ea16fc

2 avril 2026

Sur les demandes accessoires et les mesures de fin de décision: Sur les dépens: En application de l'article 696 du code de procédure civile et de l'article L111-8 du code des procédures civiles d'exécution

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88bc13ea43407b9fbd09c

9 octobre 2025

terme de l'article 696 du Code de procédure civile.