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870 m2 , B1 pour 2 126 m2 et C1 pour 2 286 m2, la parcelle 1 cadastrée section CD numéro 33 pour 654 m2 pour une valeur globale de 110 136 000 FCP ; Avec création d'une servitude de 3 mètres de large permettant

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Tuamotu Gambier Australes

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T. Judiciaire

13 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de rectification d'erreurs matérielles L'article 271 du code de procédure civile de la Polynésie française permet au tribunal de rectifier, même d'office

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Référés

697fff0fcdc6046d4794a866

T. Judiciaire

9 janvier 2026

145 du code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits

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1ère chambre

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

[O] et de Mme [PC] et à leur condamnation ou tout autre succombant à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

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Chambre 1 Section 1

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T. Judiciaire

7 octobre 2025

les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La société SECO FERTILISANTS était une société spécialisée dans la fabrication

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POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Conformément aux articles L. 461-1 alinéa 7 et R.142-17-2 du Code de la sécurité sociale, ce tribunal a donc désigné un second CRRMP.

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Chambre 1

6a15eb0bcdc6046d4705d788

T. Judiciaire

21 mai 2026

de l'article 699 du Code de procédure civile.

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