, Délibéré fixé à ce jour, Vu les articles L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 18

L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 11 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 24; Vu l’avis du Ministère

suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [E] [A] depuis le 20 mai 2026 ; Vu la mesure

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [K] [S] notamment

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [S] [B] notamment

(article R3211-13 du Code la Santé Publique).

LA PROCÉDURE : Vu les articles L3211-12 et R3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la requête datée du 19 Juin 2025 et reçue au greffe le 27 Juin 2025 dans laquelle M.

Aux termes de l’article R3211-11 du code de la santé publique « Dès réception de la requête, le greffe l'enregistre et la communique : 1° A la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques, à moins

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

[Y] [J] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que le certificat médical de 24 heures a été établi par le docteur [P] le 22 juin 2025, Attendu

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

[Y] [L] relève des dispositions des articles L3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Attendu que cette requête est accompagnée des certificats médicaux mensuels pour la période allant du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6Y Ordonnance du 11 Avril 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Mélanie

de la santé publique, Vu les dispositions des articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.

-1 et suivants, R 3211-10 et suivants du code de la santé publique, Vu l’article l’article L3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l’article R3211-33-1 et R3211-12 et R3211-41 du code de la santé

La procédure juridictionnelle sur les mesures d'isolement et de contention est prévue aux articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique.