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GNAL SEC SOC: Agricole

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8 janvier 2024

L’article R725-9 du même code dispose que le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L211-16 du code de l'organisation

CTX PROTECTION SOCIALE

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3 octobre 2025

Le second alinéa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est applicable à cette mise en demeure par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine de sa réception.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718b3ea43407b9125518

3 octobre 2025

Dès lors l'opposition de la Société [10] sera déclarée recevable. 2 - Sur le bien-fondé de l'opposition Suivant l'article L725-3 du code rural et de la pêche maritime dans version applicable au présent

CTX PROTECTION SOCIALE

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1 juillet 2025

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement du MARDI

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

3 octobre 2025

Le délai de prescription de l'action civile en recouvrement résultant de l'application de l'article L. 725-3 est celui mentionné à l'article L. 244-8-1 du code de la sécurité sociale.