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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8ef3b032d83cfd3ea0a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QE7S du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [E] [W], [F] [U] épouse [W] c/ Société ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA Grosse délivrée à Me Aude

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca6403b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00713 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNM du 01 Juillet 2025 N° de minute 25/01026 affaire : [Z] [J] c/ [K] [E] Grosse délivrée à Me Aude

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697476e5cdc6046d4786ae7f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8b3cdc6046d4791c8af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e12a2273490db110b02

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER,greffier Par un acte de commissaire de justice délivré à

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Selon un devis du 19 octobre 2019, accepté

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d54bcdc6046d4792e085

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire en ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier Exposé des faits et de la procédure Bien que régulièrement

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaf06e9a46d1f5a76ca6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : Contradictoire En Premier ressort, Mis à disposition au greffe Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, La Sccv [Adresse 5] et la Sas Etanchéité de l’est ont signé un

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51472b7e1b6bf1e3093

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier L’immeuble [Adresse 10] est soumis au régime

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TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

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TJ

Chambre 8/Section 1

68e949b73ea43407b90fefcf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François MULLER, avocat au barreau de PARIS -R021 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution, Assistée de Madame Anissa

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac82da9e15c513204a35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, juge, et par Aude MULLER, greffier.

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TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfb7cdc6046d47c06bec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à droite du portillon, accès secondaire à leur propriété, ainsi que d'avoir installé une unité de pompe à chaleur ou climatisation, fixée au mur de sa maison, sans autorisation de sa part.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, Greffier La Sccv Les Duos du verger et la Sas Etanchéité

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4e5cdc6046d4792d7a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac80da9e15c5132049fa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697be60dcdc6046d472d52ba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

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