DOSSIER N° RG 24/03595 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICI MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, Maître Pierre

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de

le 25 avril 2024, la SAS AUCHAN HYPERMARCHE a fait assigner la SCI [U] devant le juge des loyers commerciaux.

[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL - #C2444 DEFENDERESSE Société SCI AUDRAN AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE

l0290 Société SMABTP assureur de la société AGUILERA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0199 Société APAVE 6 rue du Général Audran

ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble GARAGE HELICOIDAL dont le siège social est sis [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS CITYA AUDRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR: Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Clément AUDRAN de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PARKINGS PK4 dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice SAS AUDRAS

Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA AUDRAS

Section D DOSSIER : N° RG 25/02901 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYA2 AFFAIRE : [F] [K], [K] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Clément AUDRAN

Monsieur [Q] [M] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie RISALETTO, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

ET DELAUNOIS dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur

La société AUCHAN s’en rapporte sur la demande faite à ce titre.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, la SCI Immepinay, la SA Auchan Hypermarché, au nom commercial Auchan France, la SAS Ceetrus France (anciennement Immochan France) demandent