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3 résultats pour « Auzimou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

678ea1e3bfd75b73b3e3f032

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Société SOGESTIM représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 DEFENDEURS Société AUPIMO

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61eb4fb290a3460742d7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MESNIL DU BUISSON ET autre à payer à M. et Mme [S] la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de l’instance qui seront recouvrés par Me AUBIJOUX

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître AUSSILLOUX

Source officielle