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3 résultats pour « Avonture- Herbault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

6786b54fdf5b5c7d10ca4df0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alex AVONTURE-HERBAUT, avocat au barreau de LILLE S.C.I.

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

faits et de la procédure Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 2011, Monsieur [U] [E] a donné à bail à la SARL WILLYS CARS, un local à usage commercial situé [Adresse 5] [Localité 12] (Hérault

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad3ecdc6046d4739d88f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

nationalité française demeurant 22 Esplanade de Clavières - 30100 ALES représenté par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON, DÉFENDEURS : PÔLE INTERCAISSE DES RECOURS CONTRE TIERS CPAM HERAULT

Source officielle