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3 résultats pour « Béatrice BAGUENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040e174e929a9d8fd3184

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Civile Cab. 3 N° RG 23/06575 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBO3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb35cdc6046d47eaee87

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

670edddd1c3411ff34602444

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD

Source officielle