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2 résultats pour « Bérangère GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69839ff2cdc6046d47ed5c9a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOD 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Lucie BELLANGE

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f053cdc6046d47f36adc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE CASTRUM [O] [V], [R] [K] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PASSAGE MANIFACIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD, régulièrement

Source officielle