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3 résultats pour « BARNECHE Fabienne COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7b3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame Laurence RABOISSON Assesseur salarié : Monsieur Ahmed BARGACH assistés, pendant

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af3dd062d9f810e070c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHATEAU VERMONT Grosses délivrées le à Avocats : Me Fabienne BARNECHE la SELAS FIDAL la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

Source officielle