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2 résultats pour « BASTIANELLI Emeline CONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6ae

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E], [B], [O] [J] ( Maître Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCATS) C/ M.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16319b9f94e984650c45f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

THELYS AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emeline BASTIANELLI

Source officielle