CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « BEDDOK Pascale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6631373819f939ca6242e30e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ZENITH exerçant sous l’enseigne La Scarpa [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BEDDOK, avocat au barreau de PARIS - #D1826 DÉBATS A l’audience du 25 Avril 2024 tenue publiquement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

698b9a87cdc6046d47cd1c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT,

Source officielle
TJ

Service des référés

66fc3d962416523b9959ba0f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a6e9a46d1f5a7691f3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 507 753 408 dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Sébastien HAMON, membre de la SELARL DELAGE BEDON

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

engagés à céder à titre gratuit à la ville d'[Localité 60] une partie de cette parcelle, à savoir un passage d'une largeur de 6 mètres.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT CINQ DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [Z] née le 11 Octobre 1957 à [Localité 13] (MAINE-ET-[Localité 14]) [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 24] défaillant Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocats au barreau d’

Source officielle