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4 résultats pour « BOURGES Me FEREZOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a3d1957fb573af3160955c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [B] [N], rédacteur jurirdique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3056af9fd1f8095c4e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PHILIPRO.COM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL CLARENCE - 283 Me Antoine FEREZOU - 298 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a924e82250580d22f1a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC

Source officielle