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14 résultats pour « BUFFARD Christine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf cabinet 3

697ab3b4cdc6046d470a8e7f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEMANDERESSE Madame [P] [D] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (TURQUIE) de nationalité Turque demeurant [Adresse 4] représentée par Me BUFFARD Christine, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

6a15fc5acdc6046d470709e3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [F] [U] [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (RHONE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

67f6d1fca9d5adc260624087

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277cdd7001754d620c99

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] ([Localité 13] ET PRINCIPE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-christine

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8176cdc6046d471f6c01

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente ( rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART, Juge placée,

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b8172cdc6046d471f6baa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

siège N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb02a1c3411ff34529e08

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32de2a18bd08ce44a34

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[S], a consenti à la société Buffalo Grill un bail renouvelé sur des locaux commerciaux situés [Adresse 3], [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 100.000

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

677c2a786f491b6d2638e7a1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GROUPE VALENTIN, venant aux droits de la société VAL ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

69d97910cdc6046d47d1cc20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente (Rapporteur) assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente assesseur : Laura BUFFART

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [T] [AS] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DOLLON AVOCATS, Avocat au Barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente ( Juge rédacteur) Assesseur : Laura BUFFART

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Thomas BAUDRY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente (rédacteur) Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Laura BUFFART

Source officielle