jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /5 EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2023, Monsieur [D] [J], salarié de la société [4] en qualité de joueur de rugby

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 N°: 26/00184 N° RG 22/01908 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSA _________________________________ COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07 avril 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des inondations relatives à la construction d’un bassin

Il est communiqué par l'agence BASSIN GESTION un état descriptif sommaire de la maison louée comme suit : Villa 300 m2 sur 2 niveaux, A l'étage 180 m2 avec un vaste séjour, 4 chambres, une salle de bain

Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [S] [X], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [N] [Q], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur de rugby

DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6YA Code NAC : 82C SCCV ENGHIEN LES BAINS C/ Madame [E] [A] S.A.S.

de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par actes délivrés le 5 septembre 2023, Madame [O] [I] et Monsieur [O] [Y] ont fait assigner la SARL DB CONSTRUCTIONS DU BASSIN

Les époux [M] formulent la même demande à l’encontre des sociétés DM SOLS, ECO BASSIN, ECO BATIMENT et ECL ELEC.

] [W] et monsieur [M] [S] devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres d’infiltrations venant de la salle de bains

par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle de bain et l’autre pour la consommation d’eau froide dans la salle de bain) ont effectivement été facturés au défendeur lors de la régularisation

Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [T] [K], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [E], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur de rugby

Adresse 2] [Localité 2] défenderesse, représentée par Mme [Y] [C], dûment mandatée ***** EXPOSÉ DU LITIGE [X] [L], salarié de la SA [1] (l’employeur) a été embauché en qualité de joueur de rugby

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 02 Janvier 2026- N° 26/00002 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU

, des fissures sur la cloison en brique séparant la salle de bain et le hall d’entrée et la porte de la salle de bain qui ne se ferme pas et ne s’ouvre pas complètement, faute pour le vendeur d’avoir procédé