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Civile Cab. 1 N° RG 25/05839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV4I Copie executoire à : Me Bahar CEVIZ Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Madame

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2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6f5a24ae96bb7d7516

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Civile Cab. 4 N° RG 24/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRNQ Copie executoire à : Me Bahar CEVIZ Me Léa WIECZOREK [K] [Y] épouse [T] (LRAR - IFPA) [V] [T] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

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Référés Civils Cab. 1

68e97b323ea43407b912fbc1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL7N Minute n° 716/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Bahar CEVIZ - 354 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: [G] [J] adressées

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Référés Civils Cab. 1

6a0f807ecdc6046d477f4454

T. Judiciaire

21 mai 2026

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2H7 Minute n° 442/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

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1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91066cdc6046d479a2219

T. Judiciaire

9 avril 2026

RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/09064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5CB Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Bahar

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11ème civ. S3

68e0411f74e929a9d8fd39ba

T. Judiciaire

4 avril 2025

S3 N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bahar CEVIZ Maître Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le

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Service JAF

691dadce02bad2f30af9f916

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Madame [G] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Léandro GIAGNOLINI, avocat au barreau de BELFORT (avocat postulant) représentée par Me CEVIZ

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