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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
670edf0e1c3411ff3460bb81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2019, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [V] [P
Source officielleJAF CAB 11
67f445474e0040aa37366065
1 avril 2025
1 avril 2025
DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline BARBOT-LAFITTE
Source officielleRéférés
678836d9c21c0e53e79102df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à
Source officielleChambre civile 1
68643bad0bb2f8a66ca64891
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle aurait confié les génisses à la fondation Brigitte Bardot en accord avec l'EARL.
Source officielleGracieux
69749f51cdc6046d478964b1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND, Vice-Présidente Madame BALBOT
Source officielleJuge libertés & détention
69742e04cdc6046d4780c291
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [L] Comparant(e) et assisté(e) par Me Kévin DOUNON-BARDOT, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Sous habilitation faliliale confiée à madame [H] [B] et monsieur [X] [L] Non comparants bien
Source officielleSURENDETTEMENT EX TI
69abbc8fcdc6046d47cd2278
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été rendu le 13 Janvier 2026 le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f54e0040aa3736095f
1 avril 2025
1 avril 2025
Un litige est survenu relativement aux quatre fenêtres de la façade Nord de la maison d’habitation d’[W] [D] qui donnent sur la cour appartenant à [A] [E] et à la haie de bambous plantée dans ladite cour
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac1
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il sollicite la démolition de l'installation dans les jardins, leur remise leur état initial et le désherbage des bambous et figuier, sous astreinte.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678dd90d454e62ed930e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 35 copies exécutoires délivrées le : à : - Me Virginie BABOT-SIMON, vestiaire : 35 - Me Claire FILLIATRE, vestiaire : 2524 copies certifiées conformes et copies
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT
Source officielleJEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Selon déclaration au greffe de la Cour d'appel du 24 juin 2024, Madame [C] [U] a interjeté appel de ladite décision.
Source officiellePPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a7a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6868216c4965b5d9df31870e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7I-SKED Code NAC : 89E DEMANDEUR : S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BINDER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Maître Adrien BARBAT
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6855ce6baee47295cf5f9c0c
7 avril 2025
7 avril 2025
JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2A4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/03360 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab226d628b07223d1ce
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHWJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX
Source officielleChambre 1
69d5724ecdc6046d47728d23
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [Y] coupe alors l’eucalyptus le 5 octobre 2023, élague l’érable devant la maison, et, procède à l’arrachage des bambous et taille la haie de thuyas.
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322b09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau D’AMIENS - DEMANDEUR (S) - - A - SA SOCIETE GENERALE (RCS DE PARIS 552 120 222) dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009) domiciliée : chez SCP MARGOLLE BARBET
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