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8 résultats pour « Bastien GIRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740c9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GARAGE MAB-AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bastien GIRAUD de la SARL BASTIEN GIRAUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [L] [T] né le 30 Juillet 1994

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697c6881cdc6046d473a1e42

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON, vestiaire : 152 Me Bastien

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e4bbf04ef7857ba988

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 15 Juillet 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU GARLABAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0dfb03cdc6046d475953b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8ad675782d5f060313cd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

92271 BOIS COLOMBES CEDEX, prise en son établissement sis 72 avenue de l’Europe 92270 BOIS COLOMBES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Kévin ARTUSI de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [P] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE

Source officielle