CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Bastien Poix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c10ff

T. Judiciaire

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

POIX, Sébastien

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 09/00163

21/08/2018

Voir →

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1133

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c113d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DONADONI-CAVALLAZZI Assesseur non salarié : Jean-François BATHELIER Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Comparution : Représenté par Maître Bastien

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606cccdc6046d4707d90a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il relève que le changement de pot d’échappement, de boîtier CDI et de transmission ont permis à M. [A] de circuler à une vitesse supérieure à celle autorisée pour ce type de moto.

Source officielle