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00091 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAYN N° MINUTE : 2026/34 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoit

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REFERES

67f6e96fa9d5adc2606284d4

T. Judiciaire

1 avril 2025

Localité 8] n°845 214 246 ayant son siège social [Adresse 5] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maître Benoit

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JCP BAUX

68f950d6de0ebe408dac8ab3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

06 Octobre 2025 N° RC 24/04248 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [F] [W] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me DESNOS

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JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 04 Juillet 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

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PREMIERE CHAMBRE

68f95032de0ebe408dac7177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

N° Portalis DBYF-W-B7H-I2IR DEMANDEURS : Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Emeric DESNOIX

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2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[X] [U] (la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A.

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