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19 résultats pour « Benseghir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

65c3d944c432ce7d11a6c9c9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KTW N° MINUTE : CE à Me Forge CCC à Me Benseghir CCC aux parties en LRAR Le

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb733b2bc65ea734769

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hassan BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS - #E0152 DEFENDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté

Source officielle
TJ

Pôle social

698672c4cdc6046d4749583a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Madame [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d564d5cdc6046d47717fe0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [J] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Djehen BENSETTI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fb19f939ca6242dcac

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle

Source officielle
TJ

Pôle social

697f6331cdc6046d47860e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f95ecdc6046d47e0fb94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [R] [H] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0fa07cdc6046d47e1080b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [W] [C] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

697aebf0cdc6046d470e613f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Madame [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69858902cdc6046d4726426f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [C], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

6985888dcdc6046d47260a98

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [Y], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : [K] BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

6967eb13cdc6046d474fcea6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Madame [I], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69858891cdc6046d47260e44

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69858955cdc6046d47265c51

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

Source officielle
TJ

Pôle social

69f0f9abcdc6046d47e1012f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [D] [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

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TJ

Pôle social

69f0f9bdcdc6046d47e102bc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [X] [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

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TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Madame [G], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

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TJ

9ème chambre 1ère section

65809c893ea7c8c11210137a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [J] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Hassan BENSEGHIR

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TJ

Pôle social

6967eb1ccdc6046d474fcf15

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [D], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR

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