AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6824dde0b351f8463a00b821
8 avril 2025
8 avril 2025
Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI
Source officielleRéférés civils
687154ded395d6ba9f2a0c2f
BERGONZI, Margaux
18/03/2026
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COUVERTURE BERGONZI FRERES
17/02/2026
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Bergonzini, Marlène, Denise
30/09/2025
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BERGONZI
19/06/2025
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Bergonzini, Marlène, Denise
20/05/2025
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
technique ; la SARL CEDDIA TP, qui s'est vu confier les lots de travaux « Démolition » et « Terrassement » ; la SAS PYRAMID, qui s'est vu confier le lot de travaux « fondations spéciales » ; la SA BERTONI
Source officielle