AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Gatineau au nom de la Fondation Bergonié ayant son siège ..., tendant

de sa demande reconventionnelle, - condamné l'ESPIC Institut Bergonié aux dépens. 5.

et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de Mme Rosine Z..., épouse X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable à la liquidation judiciaire de la société Bergonzi-Bonfils et compagnie, défenderesses

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié

décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Guayapi Tropical importe du Brésil et du Paraguay un produit dénommé "Stevia rebaudiana Bertoni

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ARRET DU 2 JUIN 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE A PAYER A BERGONI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et quatre autres salariées de l'institut Bergonié, employées

Abdelmajid BERDOUZI ; Vu, enregistrée le 21 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, la requête présentée par M. Abdelmajid BERDOUZI demeurant chez M.

20-15.061 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6, anciennement dénommée 18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bergon

1972), D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UN SOLDE DE TRAVAUX FORMEE CONTRE LA BANQUE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE PARIS (BIC), PAR LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE ET BETON ARME BERTONI

Par exploit du 11 juillet 2007, la SA BERTONI a assigné la SCI PARADIGME en référé aux fins d'obtenir une provision au titre des travaux exécutés.

la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son domicile situé à Machecoul (Loire-Atlantique) à l'Institut Bergonié

P..., représentant légal de la société Distribution services bersonnais, des fins de la poursuite du chef d'excès de vitesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 avril

BERGON.

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01984 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5AI AFFAIRE : SAS EDELIS, SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL C/ Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI

#Luisa Bertoni (épouse Sabbatini) contro Parlamento europeo.#Causa C-20/71.

[H] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de