Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
691494cb4322238c089dddf6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
_______________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ayant pour avocat Me Xavier Bontoux
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard
Source officielleChambre 1/Section 5
6622b0b2c91e3bdd7a889be3
19 avril 2024
19 avril 2024
Que par constat du 11 avril 2022, il était même constaté la présence de plusieurs dizaines de bonbonnes de gaz sur site.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Nadia
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
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10 avril 2025
10 avril 2025
du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Johanne BERGER-BONAMOUR
Source officielle