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11 résultats pour « Bernard CHAVANNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152c0081a9051a41bd2a4a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [L] Grosses : 2 Me Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA

Source officielle
TJ

Surendettement

67003207c34eb4cc857895e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HENEO Société EDF SERVICE CLIENT Société DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [D] [K] 15 RUE LOUIS MORARD 75014 PARIS comparante DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rendue commune et opposable à : - la SAS BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES BETSO ; - la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société BETSO ; - la SAS BERNARD

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d0cdc6046d47702b36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAMPEON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement BC.n) 1 rue du Petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba5ddcdc6046d47d7e7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2 et 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Madame [C] [O] [M] épouse [S], demeurant 4 rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [T] [R] [X] [E], demeurant 2-4 Rue Basse Notre-Dame

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 S.A.S. [8], objet d’une liquidation amiable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Rana CHAABAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcb09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant 20 rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [K] [T], demeurant 20 Rue Wolfgang Mozart - 62800 LIEVIN représenté par Me Jean-bernard

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCE SA en qualité d’assureur de la SARL JSP PLOMBERIE immatriculée au RCS de Niort sous le n°542 073 580, dont le siège social est sis Chaban 79180 CHAURAY, prise en son établissement sis

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BAGNEUX CEDEX représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 LABORATOIRE D’APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES 26 rue Bénard

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

696006aacdc6046d47aae237

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat plaidant, vestiaire #C2480 DÉFENDEURS La société ALLIANZ IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 16] [Localité 15] représenté par Maître Philippe-gildas BERNARD

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant CPAM de Haute-Garonne, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine BEZARD

Source officielle