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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67784081e5fcd6312332f619
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f625
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
avocat Le : 03 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le trois Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
677d8680b032d83cfd3e89df
7 janvier 2025
7 janvier 2025
’avocat Le : 07 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le sept Janvier Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e61d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e622
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a38c34eb4cc8579e65a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a39c34eb4cc8579e66f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
détention, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
67003a3bc34eb4cc8579e696
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le : 04 Octobre 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le quatre Octobre Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686824eb4965b5d9df31a3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686824ec4965b5d9df31a3e3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat Le : 04 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
686d6ae9a2273490db109fe7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
’avocat Le : 08 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le huit Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
6864306a0bb2f8a66ca6262f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le un Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleJLD
6864306c0bb2f8a66ca62650
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’avocat Le : 01 Juillet 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le un Juillet Nous, Jamila BERRICHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea7756
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba363a7f269e5c2ea775a
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 5] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba364a7f269e5c2ea776e
7 avril 2025
7 avril 2025
Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 6] partie défenderesse [3], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffière : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681ba366a7f269e5c2ea77ab
7 avril 2025
7 avril 2025
S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] partie défenderesse [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Greffiere : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a6
8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05c0
8 avril 2024
8 avril 2024
demanderesse S.A.S.U. [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
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