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1 407 résultats pour « Bertacchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300946

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domaine de Bertalai

Source officielle

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CC

comm

613722fecd58014677404237

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae8a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... et neuf autres salariés de la société Berthier ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00702

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier ont fait appel de cette décision et formé un recours contre le déroulement des opérations de visite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2019), Mme [T] [W], épouse [D], a été engagée le 28 août 1995 par la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] la société gestion hôtelière de Paris Berthier verse aux débats un courriel de M. [D], qui indique « pour information, j'ai déjeuné ce midi au Timehôtel Berthier en compagnie des époux [S].

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742295a

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., employé de la société Animal Diffusion, a été poursuivi pour détention et cession, sans autorisation, d'espèces animales non domestiques, en l'espèce des bernaches

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-264

droit de la concurrence

29 décembre 2021

29 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parot Automotive par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-171

droit de la concurrence

21 septembre 2021

21 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bernache Automobiles, Carat Automobiles et Rose Automobiles par la société AMSI

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137216ecd580146773f3b39

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Source officielle
CC

comm

6137229ecd580146773ff2df

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société en nom collectif Country Club de Chaumont-en-Vexin (la société Country Club) a acquis le fonds de commerce du Château de Bertichères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505398_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, la société Poxel, représentée par Me Bertacchi et Me Brin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 février 2025

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Le chapitre intitulé «   Différentes interprétations dans l’islam   » aborde la question alévie bektachie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103092_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SELARL Pharmacie des aigles, la somme demandée par l'EURL Bertocchi sur le même fondement.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d810

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

qu'à leur demande, elle leur a indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée et dont elle dissimulait des spécimens dans son coffre ; qu'elle leur a alors présenté des couples de bernaches

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f249f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

l'espèce, la société employeur avait invoqué l'obligation pour son directeur d'agence de vérifier les dossiers de crédit présentés par les concessionnaires ; qu'en se bornant à relever que le Garage Berthier

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le

Source officielle