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3 résultats pour « Bertin Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3abf1d01e3c86eeee8d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/07765 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPD2 N° de MINUTE : 24/01424 DEMANDEUR Association GENERATION AVENIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte BERTIN

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’auxiliaire de vie au moins deux fois par jour ; en effet, se déplaçant en fauteuil roulant électrique, elle nécessite l’aide d’une tierce personne pour faire face notamment aux transferts et à ses besoins

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle souligne que les deux procès sont intimement liés puisque si le tribunal fait droit aux demandes de Mme [J] [W] dans le litige RG 23/04349, l'assemblée générale attaquée du 1er juin 2024 sera entachée

Source officielle