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7 résultats pour « Bertrand DRUART »

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TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a7a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72bd33109fd079b2a89

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RG 23/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a5b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d729d33109fd079b2a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET GOUT, substituée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686c1d28dd7001754d61e93d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b6b89538338ecde575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, la société GROUPE LRDI [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître Frédéric DROUARD

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SURSIS A STATUER + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET

Source officielle