JUILLET 2025 N° RG 23/00136 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6HM Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

RG 23/00070 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5PZ Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES dont le siège social est sis au [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Bertrand

Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Bertrand

46C2-W-B7I-BBF2 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Camille COURTET GOUT, substituée par Me Bertrand

Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Bertrand

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023.

.-98833 VOH représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant

le chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'accorder à cette dernière la fraction de la pension de réversion de son mari dont Mme Gabrielle Driant

Bertrand X... avait reçu un avertissement, la cour d'appel a nécessairement considéré que le licenciement de ce salarié procédait de motifs disciplinaires, violant ainsi les articles L. 1235-1, L. 1235

Bertrand X...

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

siège, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’ immeuble sis [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, la société GROUPE LRDI [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître Frédéric DROUARD

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M.

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/01883 APPELANT : Monsieur [M] [I] né le 01/12/197 à [Localité 4] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Denis BERTRAND

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SURSIS A STATUER + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET

V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

INTIMÉE: S.A BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand