BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I. FONCIERE DI 01/2005 Copies exécutoires délivrées le : 02/05/2024 à : - Me B. BIANGOUO-NGIANDZIAN-KANZA - la S.C.I.

DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe BIANGOUO

protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2INW N° de MINUTE : 25/02063 DEMANDEUR Madame [V] [W] Chez Mme [J] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO ARNAUBEC , la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS expédition délivrée à CPAM du Var le mentions

D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/04249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBJL Grosse délivrée à la SCP BIANCOTTO