Codes de loi français

Article P 1

.) ; - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : - 20 personnes en sous-sol ; - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ; - 120

Article 2

pour les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 1er, indication de la commune où il est exploité ; - nom du constructeur, marque, type, numéro de série et année de fabrication ou d'importation de l'appareil ; - nature de l'appareil : billard

Article 1

l'appareil est mis en service ou, pour les personnes visées au deuxième alinéa, indication de la ville où il est exploité ; Nom du constructeur, marque, type, numéro de série et année de fabrication ou d'importation de l'appareil ; Nature de l'appareil : billard

Article TABLEAU A

Vins (Marchand de) en détail, donnant à boire chez lui et tenant billard. SIXIÈME CLASSE. Affiches (Entrepreneur de la pose et de la conservation des). Agaric (Marchand d'). Agent dramatique.

Article Annexe I

Pierre Billard, Saint-Laurent-des-Eaux (41). c) 910 Porte munie d'une ouverture de 11 x 11 cm. Autres caractéristiques conformes au descriptif déposé à la direc­tion de la nature et des paysages.

Article annexe I (suite)

Pierre Billard, Saint-Laurent-des-Eaux (41). Longueur : 47 cm Diamètre palette : 12 cm 807 Piège rond à déclenche­ment par une palette, muni d'un bras d'éjec­tion. Pièges à lacet de patte.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

produit ou doit être amplifié par des moyens électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). 94-01 à 94-05 Tous produits de ces positions. 95-04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards

Article III

. - Fabrication de billards. 36. 1KB 3, 80 Fabrication de sommiers, matelas et coussins. - Réparation, réfection de matelas, literie. 36. 1MB 3, 80 Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique. 36. 3ZB 2, 60 Fabrication