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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658c74022c4a0d96dc203e72

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par acte en date du 30 janvier 2017, Monsieur [O] [K] a cédé le droit au bail à la société BLT ALIMENTATION.

Source officielle

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TJ

Référé

6a0ccc22cdc6046d473c20f8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997c1cdc6046d47d3ed82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL BL GRAND FOND, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3034cdc6046d475d6a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les travaux nécessaires ont été devisés 39 267,71 € que [O] et BL Couvertures n’ont pas plus pris en charge que le coût de recherche de fuite.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TBSM sise [Adresse 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 08 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0f3827cdc6046d4775e6b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1ère chambre N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c19cdc6046d47c93513

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c1ccdc6046d47c9355b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1ère chambre N° RG 26/00401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL54 ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 09 Avril 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e275dcdc6046d475ca594

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après une tentative de conciliation le 12 décembre 2024 qui s’est avérée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son syndic, la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, a, par

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TJ

Chambre des référés

68f1214e88dcb0e97e8bd227

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) sise 4, boulevard Doret 97400 SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

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TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214888dcb0e97e8bd1b2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [L] [H] 8 Avenue des Maldives 97450 SAINT LOUIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a18cdc6046d47f7f829

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

1ère chambre N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assisté de Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

son syndic la société LOGER 2 rue Lory les Bas Immeuble Horizon R+4 97490 SAINTE-CLOTILDE COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

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TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd288

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rep/assistant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215088dcb0e97e8bd241

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Caisse CGSS LA REUNION 4, Boulevard Doret Contentieux recouvrement Santé 97704 SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS

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