GRAPHIC, - LA SOCIETE BL IMPRIMEURS, - Y...

co-syndic à la liquidation des biens de la société Tec Plastiques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société Systèmes BLG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société BLS Services que sur

6.000 parts acquises par les sociétés hôtelières du groupe [M] le 30/06/2011 ; - 28.000 parts acquises par Blace Finance le 29/06/2012 ; - 500 parts acquises par Blace Finance le 02/08/2012, rachetées

l'entretien de cette benne ni vérifié l'état de ce matériel avant son utilisation, que Michel X..., gérant de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé

[Y], agissant à titre personnel et de président de la société Blace finance, que sur les pourvois incidents et provoqués relevés par les sociétés Blace finance, Agena, du Bois fleuri, Anne de France, Laval

parts acquises par Blace Finance le 29/06/2012 ; - 500 parts acquises par Blace Finance le 02/08/2012, rachetées à TMH ; que le jugement sera donc infirmé en ce sens ; 1) ALORS QUE tout associé

consultant EURL (la société BLC) se substituerait aux droits de M.

que le licenciement sans préavis avait été fondé sur l'incident survenu le 27 octobre 1986 qui serait constitutif de la faute grave, bien que cet incident n'eut pas entraîné d'autres sanctions que le blâme

Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, qu'employée par l'Union mutualiste de travailleurs du Vaucluse, en qualité de responsable du service "tiers payant labo", Mme X... a reçu un blâme

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BLU

est le gestionnaire du compte ; - une procuration à BLS pour réaliser en son nom des transactions boursières en donnant les instructions nécessaires à LFG ; que la publicité rappelle que la spéculation

résidus de céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé

faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser une rente annuelle viagère tenant en la remise de 8 quintaux de blé

G... et dix autres agents de la SNCF se sont vu infliger le 23 mai 1984 un blâme avec inscription au dossier, pour s'être, au cours d'une grève, opposés à l'exécution des manoeuvres que nécessitait l'acheminement

d'instruction qu'après avoir relevé la carence de la partie dans l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, ayant relevé que le constat d'huissier indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas

de la part de son employeur, puis a été licenciée le 19 mars 1991 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler le blâme, d'une part, et condamner, d'autre part

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-20.175 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société BLS

Elle demande également à la cour de prononcer la nullité du blâme qui lui a été notifié le 4 janvier 2011 et de condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne à lui payer 1 000, 00 euros

Caracteristic international Josy Y..., dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société BLF