conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le

, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 12 Mai 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, les parties

Ils seront donc condamnés au paiement de la somme de 31357,10 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 4988,65 euros à compter de la délivrance du commandement de payer, et à compter de la

JURIDICTION: Président : Madame Caroline ATTAL,Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Nice, Juge des contentieux de la protection, chargée du service du surendettement, assistée de Mme Muriel BOLARD

[N] [M] et Mme [F] [T] [U] pour des soldes à payer de 9 626,65 €, 1 430,90 € et 3 064,17 € arrêtés au 18/03/25.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me

Boulangerie [A] à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par courriers datés des 18 mars et 05 avril 2024, la société DECOR ISOLATION a mis en demeure le maître d’ouvrage de lui régler cette somme.

La SCI Tourmaline real estate produit en pièce numéro 23 un décompte actualisé au 18 mars 2024 mentionnant un solde débiteur de 525 371,03 euros.

Par jugement en date du 24 juillet 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SARL Boulangerie PICHARD B.

[C] [P] et Mme [F] [K] soient condamnés à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

de la bonde et la dépose complète du receveur.

[O] [R], en qualité de gérant de la boulangerie, a déposé plainte pour vol à l'encontre de Mme [E]. Cette plainte a été classée sans suite le 9 octobre 2023.

[Y] aux fins d’obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 4 000 euros pour les préjudices subis depuis 2011. A l’audience du 9 avril 2026 Mme.

Par acte de commissaire de justice du 21 mars 2022, [O] [C] a fait signifier à [Q] [G] et [R] [G] née [X] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme de 11 628,61€ au titre de

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.