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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6a17d5b8cdc6046d473151cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/03742 Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

69858964cdc6046d47265d57

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

06/01/2026 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [Z] [D] [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Localité 11] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19271ad61014a208419c9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

conseil le 06 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
TJ

Ventes

67096a3206866c0645d23467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8726d

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

DE FROSINONE) ... ... 69500 BRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e19cdc6046d472e2958

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d714a4e15bf2fe4fa14

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

nom personnel et venant également aux droits, en tant que de besoin, de son frère décédé Monsieur [F] [V] née le 14 Mai 1934 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6801dfc7354955cf78ced450

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] [S] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (69) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de41

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb2

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

née le 30 Décembre 1968 à FLERS (61100) ... 69360 COMMUNAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e031

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da6e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 09 Novembre 1977 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 07 Juin 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69970 CHAPONNAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 01 Juin 1969 à LYON (69008) ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 11 Juin 1980 à CHAMBERY (73000) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[N] [A] [T] dit '[O] [C]' [C] né le 28 Décembre 1957 à [Localité 11] (42) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie

Source officielle

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