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2 résultats pour « Borkowki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2728cdc6046d475ca15b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Charles BORKOWSKI

Source officielle
TJ

Expropriations

6712ca280883c6606fa8ae30

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SALOMON-ARGELLIES, Greffier a rendu le jugement suivant, dans l’instance : ENTRE : COMMUNE DE [Localité 5], représentée par son maire en exercice, sis [Adresse 11] - [Localité 5] représentée par Me BORKOWSKI

Source officielle