[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

’état de santé de Monsieur [M] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUVART

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BOUVART

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD

présence de M [B], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL : copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART

DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

présence de M [U], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

Portalis DBYS-W-B7H-MIYR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD

DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Portalis DBYV-W-B7K-HTUZ Minute N°26/00616 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026 Devant Nous, Anne-Flore BOUVARD

Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART