CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 résultats pour « Brigitte BOURDU ROUSSEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a15f75bcdc6046d4706b1e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L158 DEFENDEUR Monsieur [E] [D] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SJ RENOV DECO [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Brigitte

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSISTANCE TECHNIQUE EXPERTISE COMPTABLE (ATEC) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BOURDU ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S.

Source officielle