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3 résultats pour « Brigitte DE FOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69d6ca93cdc6046d4791efc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Foch automobiles, la S.A. B.P.I. France Financement et la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335e02fc178212f81f82

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 23/00473 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKB2 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d62cdc6046d47d0d227

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 1] représentée par Me Shabnam SHAHSAVARI SHIRAZI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2215 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Brigitte

Source officielle