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3 résultats pour « Brigitte MINDEGUIA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab D

681bb620a7f269e5c2eab0b7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A.R.L. MONOc/S.A

6705886b1296b51ba2b72973

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GIRAUD IMMOBILIER N° 24/846 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 13/04939 - N° Portalis DBWR-W-B65-I6ZV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Brigitte

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73b1d2b47a9d8ce0782

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP GERBI AVOCATS , la SELARL JURISBELAIR , Me Brigitte MINDEGUIA expédition délivrée à CPAM le

Source officielle