[Y] [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [N] [O] EPOUSE [H] Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Appelants à M.

SPHERES REAL ESTATE C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal

APPELANTS Monsieur [F] [W] demeurant [Adresse 8] - [Localité 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE

[S] [F] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [G] [Y] épouse [F] Représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocate au barreau de NICE Appelants - demandeurs à l'incident

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse

2022/542 Rôle N° RG 22/05392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZK [E] [O] [K] NÉE [H] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte

APPELANTS Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Madame [O] [K]

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Brigitte MINDEGUIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire

DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte

DANJOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 2] tous deux représentés par Me Henri-Charles LAMBERT substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocats au barreau

représentés et plaidant par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [L] [N] [R] Mme [V] [K] [Z] Tous deux représentés et assistés par Me Brigitte

- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEFE [C] [Z] C/ [U] [K] épouse [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Brigitte

GIRAUD IMMOBILIER N° 24/846 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 13/04939 - N° Portalis DBWR-W-B65-I6ZV Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Brigitte

HÔTEL DES VENTES [Localité 1] RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

APPELANT Monsieur [P] [J] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMES

[N] [E] [V] [E] [L] [E] [M] [E] [D] [E] [B] [U] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ Me Brigitte

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9] Tous représentés et assistés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Brigitte

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SCP GERBI AVOCATS , la SELARL JURISBELAIR , Me Brigitte MINDEGUIA expédition délivrée à CPAM le

AUTOMOTIV, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMEES

DEMANDEUR Monsieur [M] [F] né le 27 Décembre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat