CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Dragana BULAJIC

Source officielle

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

pompiers aux Urgences de l’Hôpital [6] où elle a été prise en charge immédiatement ; que les urgences de l’Hôpital [6] ont découvert que l'AVC était dû à une dissection de l’artère carotide supra bulbaire

Source officielle

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad28c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Le 21 avril 2009, Madame [F] [B] épouse [W] a été opérée de la cataracte de l'oeil gauche au CHU de [Localité 14] par le Docteur [V], sous anesthésie locale péri bulbaire, sans incident.

Source officielle